Tarification

Dans ce contexte, les services offerts s'adaptent, dans la mesure du possible, aux demandes exprimées dans le cadre de chaque projet de recherche. Les devis sont donc individualisés, mais sont établis sur la base de règles suivantes, qui correspondent aux recommandations du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elles visent notamment à éviter toute distorsion de concurrence et à assurer la soutenabilité économique de LIPH4SAS.

La tarification est basée sur une évaluation du coût complet de chaque projet, calculé comme la somme des : 

• Coûts directs du projet  
  • Coûts marginaux du projet = coûts - recettes (e.g. vente des animaux ou des produits de animaux)  
  • Autres coûts directs (personnel supplémentaire, coût de collecte et gestion des données (hors frais de structure), consommables …) 
• Coûts indirects liés au projet 
  • Frais d'environnement de l'infrastructure = Toutes les charges induites sur le fonctionnement de l'unité, qui ne sont pas individualisables et/ou rattachables directement à une infrastructure et non pris en compte dans les frais de structure. 

Ces frais d'environnement sont fixés par défaut à 9% des coûts directs, mais peuvent correspondre à des coûts réels 

• • Frais de structure INRAE, qui correspondent à toutes les charges indirectes induites au niveau de l'Institut (services d'appui, départements scientifiques). Ces charges correspondent à des charges nationales de gestion, coordination, d'animation et de pilotage, mais aussi à la mise à disposition des unités entre autres des locaux, des infrastructures informatiques ou de gestion.      

La tarification est ensuite fonction du type de relation contractuelle et du partenaire / client 

• Un contrat de prestation de service implique une obligation de résultat sur la base d'un savoir-faire et de technique consolidés. Les résultats obtenus sont la propriété exclusive du client. Il est facturé  
  • Sur la base du coût complet pour les clients privés et les organismes parapublics (hors ESR), sauf en cas d'accord cadre  
  • Sur la base du coût complet moins le coût du personnel permanent pour les autres ESR (sauf existence d'une convention) 
  • Sur la base du coût complet moins le personnel permanent et les frais de structure en interne INRAE         

• Un contrat de service de recherche est un engagement à fournir des résultats spécifiques sur la base d'un savoir-faire et de techniques consolidés (e.g. analyses, tests, échantillons sanguins ...).  Le devis est proposé sur les mêmes bases que pour la prestation de service (coûts complets, diminué le cas échéant du coût du personnel permanent et des frais de structure), mais peut être revu à la baisse (jusqu'à 75% du coût complet) en fonction des termes du contrat (propriété des données, intéressement aux résultats …) 
• Un contrat de collaboration ou contrat de recherche est un contrat dans lequel les parties s'engagent sur une obligation de moyens pour parvenir à un résultat sans que celui-ci soit certain. Le devis est négocié sur la base du coût complet. En fonction des négociations (notamment les apports, les règle de partage de la propriété intellectuelle et les  ….)